Appel de Justice après GBG 2001

Nous, les soussignés de cet Appel à la Justice, sommes profondément choqués par les conséquences juridiques des faits qui se sont déroulés pendant le Sommet de l'Union européenne de Gothenburg,en Suède, en juin 2001.

Nous constatons:

• 50 citoyens civils ont été accusés, ou risque d'être accusés suite à leur présence à Gothenburg. D'autre part 450 personnes sont identifiées comme suspectes en attente d'enquête.
• En attendant, aucun des plus de 100 plaintes déposées contre les violences de la police n'ont été instruites. Nous savons que seuls les policiers - soit un quart de tous ceux qui étaient blessés - ont reçu un traitement médical après les émeutes de Gothenburg. Nous nous demandons si ce nombre reflète proportionnellement la réalité de ce qui s'est passé.
• les incarcérations de beaucoup de jeunes gens accusés ont été, en contradiction avec la signification de la loi, excessivement longues (1-3 mois). Ceux qui ont été incarcérés, comme relevant de la routine, ont été tenus dans l'isolement.
• les peines pour trouble de l'ordre public ont soudainement augmentées, décuplées voir plus. Actuellement, presque 30 jeunes manifestants ont été condamnés pour des troubles à l'ordre public ayant eu lieu pendant leur présence à Gothenburg. Dans le passé, la peine pour ce délit consistait en une condamnation à des travaux d'intérêt général ou des peines d'emprisonnement avec sursis de quelques mois. Cependant, en moyennne les peines appliquées en raison de leur présence à Gothenburg ont été de un an et neuf mois de prison. Par exemple, quatre adolescents ont été condamnés à deux et trois années d'emprisonnement . En appel, des peines plus dures ont été rendues par les Cours de Justice.
• Dans plusieurs cas, l'accusé a été condamné collectivement (jusqu'à huit individus et jusqu'à un emprisonnement de quatre années) avec des charges identiques et des répercussions identiques. Tous ont été jugés sans que leurs actions individuelles aient été prouvées ou prises en compte. Ce manque de responsabilité individuelle donne un exemple de la non-existence de justice.
• les accusateurs ont utilisé toutes les opportunités pour lier l'accusé àdes activités et des organisations politiques, liant une adhésion réelle à des sympathies supposées.
• Beaucoup de témoins de la défense des accusés, ont voulu ne pas témoigner de crainte d'être eux-même accusés et traités par la police et le système juridique, de la même manière dégradante.
• des films et des photos pris par des témoins et ensuite confisqués par la police, selon la même police, ont été perdus; ils ne peuvent donc pas être employés comme preuves. Quand les avocats de le défense ont demandé àutiliser les films de la police, en ce qui concerne certaines places et moments pendant les émeutes, la police leurs a notifié que ces films n'existaient pas. Alors que dans d'autres affaires, les accusateurs ont été capables d'utiliser des films concernant exactement ces même places et temps.
• Lors de plusieurs procès, on a permis aux accusateurs de montrer un film chargé d'émotion, contenant les plus mauvaises scènes d'émeutes des événements de Gothenburg, même quand l'accusé dans le cas de l'affaire jugée, n'était même pas sur les lieux montrés à l'écran.
• Lors d'au moins un procès, les accusateurs ont montré un film où la bande sonore avait été manipulée. La recherche de l' origine de ce film a montré que la manipulation s'est faite au moment du traitement du film par la police ou le procureur.
• d'autres personnes poursuivies en justice ont, dans d'autres circonstances, prétendu également que les preuves contre eux ont été falsifiées.
• le procureur a décidé de requalifier une manifestation de protestation pacifique à Järntorget en émeute violente, les faits concernant l'affaire du raid de la police dans l'école Schillerska, où des jeunes gens en train de dormir ou de jouer aux cartes, ont été trainés et retenus par la police dans la cour de l'école pendant cinq heures. Cette requalification fait que les témoins possibles ou les plaignants des actions de la police risquent d'être poursuivis pour leur présence sur les lieux lors de ces émeutes violentes.
• Pendant le Sommet de l'UE de Gothenburg, aucune tentative d'utilisation de méthodes violentes n'a été faite pour s'introduire dans le sommet ou l'arrêter. Cependant, toutes les accusations, des charges aux décisions des cours de justice, contiennent l'affirmation que les accusés ont essayé d'arrêter le processus démocratique en arrêtant la réunion du Sommet de l'UE. Cette affirmation manque de preuves.
• Aucune arme à feu ou explosifs n'ont été trouvés en possession des accusés qui étaient parmi les 30,000 à 40,000 ressortissants Suédois et étrangers manifestant à Gothenburg du 14 au 16 juin 2001.
• Aujourd'hui la Haute Cour na jugé en appel aucun des cas se rapportant aux faits de Gothenburg.

Nous exigeons que :

• les parties accusatrices soupçonnées de manipulation de preuves soient poursuivies avec la plus grande des priorités.
• la Haute Cour jugent les appels de plusieurs des affaires se rapportant aux faits ayant eu lieu à Gothenburg en tant compte plus spécialement des responsabiltés en ce qui concerne la rudesse des peines.
• s'il est prouvé qu'il y a eu falsification et-ou que la Haute Cour constate que les peines particulièrement sévères ont été appliquées de façon déraisonnable, que toutes les affaires se rapportant aux événements de Gothenburg, instruites ou déjà jugées devant les cours d'appel soient abandonnées.

Nous exigeons en plus que :

• Toutes les plaintes déposées contre la police soient examinées par une commission spéciale, indépendante. Si la constitution d'une telle commission exige la promulgation de nouvelles lois, que cela soit fait!
• tous les films de la police doit être mises à la disposition des avocats de la défense.
• les accusations doivent être instruites et jugées avec un haut degré d'individualisation.
• le parquet doit requalifier les événements qui ont eu lieu à l'école Schillerska et Järntorget le 16 juin comme délit et non comme émeute violente.
• que la liberté d'avis de chaque citoyen et organisation soit respectée et que des opinions politiques ne soient pas utilisées contre les accusés dans les cours de justice.
• les procès se rapportant aux évènements de Gothenburg doivent être déplacé sur le terrain de cours de justice neutres au niveau de l'influence de communautés et d'organisations diverses; ce qui signifie, des cours de justice éloignées géographiquement de Gothenburg.

Nous prions tous les citoyens et organisations, sans préjuger de leurs opinions politiques, de soutenir cet appel de la défense de justice.
Signez s'il vous plaît cela en envoyant un courrier électronique avec votre nom, profession, ville et le pays à erik.wijk@odata.se
Il sera plus tard présenté au Ministère de la Justice en Suède.
Trouvez aussi l'appel en plusieurs langues sur les sites IMC.